Subventions ANAH
L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc existant de logements privés. L'ANAH attribue des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. Il convient de déposer la demande de subvention auprès de la délégation locale du département où est situé l'immeuble dans lequel les travaux sont prévus.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, syndicats de copropriétaires.
Pour quels logements ?
Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans.
Pour quels travaux ?
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables. De manière générale, il s'agit de travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement, aux économies d'énergie, à l'isolation acoustique ou à l'accessibilité et l'adaptation aux personnes en situation de handicap.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
Travaux recevables concernant les menuiseries extérieures ?
Pose de menuiseries nouvelles ou en remplacement dans le cadre d'une amélioration ou d'une isolation thermique ou acoustique respectant les exigences de performance thermique de la Réglementation Thermique des Bâtiments Existants par élément : décret n°2007-363 du 19 Mars 2007, article R.131-28 du CCH, arrêté du 3 Mai 2007.
Voir « Réglementation Thermique des Bâtiments Existants »
Dans les secteurs faisant l'objet de protections particulières au titre du patrimoine (PSMV, ZPPAUP, sites inscrits ou classés, édifices MH et leurs abords), il peut être dérogé aux obligations décrites ci-dessus si les menuiseries anciennes sont conservées, et sous réserve d'une amélioration thermique acceptable. Par ailleurs, il convient de s'assurer de l'aération suffisante du logement.
Plus d'informations sur le site www.anah.fr.