Guide pratique
Réglementation Thermique des Bâtiments Existants
La Réglementation Thermique des Bâtiments Existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
L'objectif est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.
Elle repose sur les articles L.111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la Construction et de l'Habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
Les mesures réglementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :
1. Pour les rénovations très lourdes de bâtiments de plus de 1.000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.
Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés à partir du 1er Avril 2008.
Voir « RT Existant globale »
2. Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er Novembre 2007.
Voir « RT Existant par élément »
Synthèse :
| Surface Hors Œuvre Nette (SHON) > 1.000 m² | SHON ≤ 1.000 m² |
||
| Coût des travaux de rénovation thermique > 25% de la valeur du bâtiment |
Coût des travaux de rénovation thermique ≤ 25% de la valeur du bâtiment |
||
| ≥ 1948 | < 1948 | ||
| RT Existant globale | RT Existant par élément | ||
| Depuis le 1er Avril 2008 | Depuis le 1er Novembre 2007 | ||
La Réglementation Thermique « globale » s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :
- leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1.000 m²,
- la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er Janvier 1948,
- le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.
Compte tenu de l'importance des travaux entrepris, les principes retenus dans la réglementation sont proches de ceux de la RT 2005 applicable aux constructions neuves.
Les exigences réglementaires à respecter :
1. l'évaluation de l'état initial du bâtiment et notamment de sa consommation.
2. l'économie d'énergie : la consommation globale d'énergie du bâtiment doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment, qui correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.
La réglementation permet ainsi la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes.
3. le confort d'été : la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.
4. les « garde-fous » : des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.
2. l'économie d'énergie : la consommation globale d'énergie du bâtiment doit être inférieure à la consommation de référence de ce bâtiment, qui correspond à la consommation qu'aurait ce même bâtiment pour des performances imposées des ouvrages et des équipements qui le composent.
La réglementation permet ainsi la possibilité d'utiliser des équipements ou matériaux de performance inférieure à la référence, dans la limite des garde-fous, et sous réserve d'être plus performant que la référence dans les autres postes.
3. le confort d'été : la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit donc être inférieure à une température de référence.
4. les « garde-fous » : des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage...), lorsque ceux-ci sont modifiés par les travaux de rénovation.
Date d'application : 1er Avril 2008
L’ensemble des dispositions de l’arrêté du 3 Mai 2007 s’applique aux fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux, qui font l’objet de travaux d’installation ou de remplacement. Cet arrêté exclut les travaux d’installation ou de remplacement des éléments suivants :
- les fenêtres de surface inférieure à 0,5 m²
- les verrières
- les vitrines et les baies vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage)
- les portes d’entrée entièrement vitrées et donnant accès à des locaux recevant du public
- les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers
- les parois translucides en pavés de verre
- les vitraux
- les vérandas non chauffées
- les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d’énergie attendues
- les doubles-fenêtres et les façades vitrées double-peau.
Le coefficient de transmission thermique Uw des fenêtres, portes-fenêtres et façades-rideaux installées ou remplacées, exprimé en W/m².K, doit être inférieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau ci-contre.
Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d’une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture.
Lorsque la fenêtre, la porte-fenêtre ou la façade-rideau est munie d’une fermeture, cette exigence peut être satisfaite en prenant en compte la résistance thermique additionnelle de la fermeture.
| Type de baie | Uw maximal ou Ujn si fermeture |
| Ouvrants à menuiserie coulissante | 2,6 |
| Autres cas | 2,3 |
Dans tous les cas, le coefficient Ug du vitrage de la fenêtre de la porte-fenêtre ou de la façade-rideau doit en outre être inférieur à la valeur de 2 W/m².K.
A défaut de valeurs connues des performances des fenêtres et des fermetures, les configurations décrites dans les tableaux suivants sont réputées satisfaire aux exigences demandées. Les vitrages décrits sont tous des doubles-vitrages peu émissifs à isolation renforcée (VIR), c’est-à-dire un vitrage isolant avec un verre à couche faiblement émissive pour une isolation thermique renforcée (confort d’hiver) ou un verre à couche faiblement émissive et de contrôle solaire (confort d’été ou toute saison).
| Menuiserie | Epaisseur minimale de la lame d’air ou de gaz rare du vitrage | Fermeture (définition des types dans le tableau ci-dessous) | |
| Fenêtres & portes-fenêtres coulissantes |
Métallique à rupture de pont thermique |
14 mm de gaz rare | Avec fermeture de type A, B, C ou D |
| 16 mm d’air ou 12 mm de gaz rare |
Avec fermeture de type B, C ou D |
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| 10 mm d’air ou 8 mm de gaz rare |
Avec fermeture de type C ou D |
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| PVC & Bois | 10 mm d’air ou 8 mm de gaz rare |
Avec ou sans fermeture | |
| Autres fenêtres & portes-fenêtres | Métallique à rupture de pont thermique |
14 mm de gaz rare | Avec fermeture de type A, B, C ou D |
| 14 mm d’air ou 10 mm de gaz rare |
Avec fermeture de type B, C ou D |
||
| PVC & Bois | 12 mm d’air ou 10 mm de gaz rare |
Avec ou sans fermeture | |
| 10 mm d’air ou 8 mm de gaz rare |
Avec fermeture de type A, B, C ou D |
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| Fermetures | Type |
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A |
|
B |
|
C |
|
D |
Date d'application : 1er Novembre 2007